Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Version du 3 novembre 2026. Pour les clients professionnels uniquement.

1. Qui, et pour quoi

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès d'Aurélien Ruotte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novyance, SIRET 940 553 043 00032, 304 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, [email protected] (« Novyance »), par un client professionnel (« le Client »).

Elles portent sur trois offres distinctes :

• la prospection commerciale à la commission, qui fait l'objet d'un contrat particulier (taux, durée, zone, exclusivité) : ce contrat prime sur les présentes conditions ;
• la création de sites internet et de boutiques en ligne, et leur forfait mensuel ;
• les outils métier sur mesure proposés en abonnement (« l'Outil »).

Le devis ou le contrat signé, ou accepté par écrit, prime sur les présentes conditions en cas de contradiction.

2. Commande

La commande est ferme à la réception du devis signé et du premier paiement prévu au devis. Le devis précise le périmètre : pages, briques de l'Outil, nombre d'utilisateurs, connecteurs, délais.

3. Sites internet

• Contenu de l'offre de base : site vitrine jusqu'à 5 pages, textes rédigés par Novyance à partir d'un échange avec le Client, deux tours de corrections (un sur la maquette, un avant la mise en ligne), référencement de base, nom de domaine et mise en ligne, une heure de prise en main.
• Délai : mise en ligne dix jours ouvrés après la validation du contenu par le Client. Le délai court à partir de la réception des éléments demandés (informations, photos, logo).
• Hors forfait, sur devis : pages supplémentaires, boutique en ligne, photographies, refonte après mise en ligne.
• Forfait mensuel (hébergement, sauvegardes, sécurité, petites modifications) : sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois, par e-mail.
• À la résiliation, Novyance remet au Client ses textes, ses images et l'accès à son nom de domaine.

4. Outils sur mesure : durée et engagement

• L'abonnement démarre à la mise à disposition de l'Outil (accès ouvert au Client).
• Durée minimale : 3 mois. Ensuite, l'abonnement se reconduit de mois en mois. Chaque partie peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, par e-mail.
• En cas de paiement annuel, l'abonnement court 12 mois et n'est pas remboursable au prorata, sauf manquement grave de Novyance.

5. Prix et paiement

• Prix en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Site et boutique : 50 % à la commande, solde à la mise en ligne.
• Mise en place de l'Outil : 50 % à la commande, solde à la mise à disposition.
• Abonnements et forfaits mensuels : payables d'avance, par prélèvement ou virement, au début de chaque période.
• Tarif de lancement : le prix mensuel indiqué au devis est garanti 12 mois. Ensuite, Novyance peut le réviser en prévenant le Client au moins deux mois à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais.
• Paiement annuel : deux mois offerts, soit 10 mois facturés pour 12.
• Retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet 15 jours, Novyance peut suspendre le service jusqu'au paiement, sans supprimer les données.

6. Ce que comprend l'abonnement à l'Outil

Inclus : hébergement, sauvegardes, mises à jour de sécurité, correction des anomalies, assistance par e-mail et téléphone les jours ouvrés, évolutions courantes de configuration (vocabulaire, étapes, catégories, utilisateurs dans la limite du devis).

Sur devis : un nouvel écran, un calcul métier spécifique, un connecteur non standard, une reprise de données importante, une formation supplémentaire.

Novyance est tenue d'une obligation de moyens. Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l'avance quand elles sont prévisibles.

7. Messages envoyés depuis l'Outil

Par défaut, les messages préparés par l'Outil (relances, prospection, comptes rendus) sont créés en brouillon et envoyés par le Client. Le Client peut activer l'envoi automatique pour les modèles qu'il a validés : il reste alors l'expéditeur et le responsable du contenu, et respecte les règles de la prospection (cibles professionnelles, identification de l'expéditeur, moyen simple de refuser). Novyance met en place des garde-fous techniques (plafonds d'envoi, désinscriptions) mais ne répond pas de l'usage fait par le Client.

8. Données du Client

• Les données saisies ou importées par le Client lui appartiennent. Il peut en demander l'export complet à tout moment, sans frais, dans un format standard (CSV ou JSON).
• À la fin de l'abonnement, elles restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
• Pour ces données, Novyance agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Base de données hébergée dans l'Union européenne (Paris).
• Aucune donnée du Client n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

9. Propriété

• Sites et boutiques : après paiement complet, le Client est propriétaire des contenus créés pour lui et de son nom de domaine.
• Outil : le code et les composants restent la propriété de Novyance. Le Client dispose d'un droit d'utilisation pour ses besoins internes pendant la durée de l'abonnement.
• Novyance peut citer le nom du Client comme référence, sauf refus écrit de sa part.

10. Responsabilité

La responsabilité de Novyance est limitée aux dommages directs, et plafonnée aux sommes payées par le Client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Novyance ne répond pas des pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle), des défaillances de services tiers choisis par le Client, ni des décisions prises sur la base de chiffres qui dépendent des données fournies.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant la relation, et deux ans après sa fin.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.